Décret n°93-516 du 25 mars 1993

ANNEXE
TABLEAUX DE CONVERSION
Tableau n° 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5020.
Tableau n° 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5020.
Tableau n° 3
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5020.
Tableau n° 4
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5021.

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