Abrogé12 septembre 2007
Abrogé par Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 - art. 25 (V) JORF 12 septembre 2007
Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur du 11 septembre 2001 au 11 septembre 2007
Peuvent être promus au grade de cadre de second niveau de La Poste ou au grade de cadre de second niveau de France Télécom, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après :
1° Par la voie d'un concours professionnel, les cadres de premier niveau de l'exploitant public concerné comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, trois années de services civils effectifs dans leur grade.
2° Après inscription à un tableau d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel, les cadres de premier niveau de l'exploitant public intéressé comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, huit années de services civils effectifs dans leur grade.
Les cadres de premier niveau de La Poste et les cadres de premier niveau de France Télécom nommés respectivement dans le grade de cadre de second niveau de La Poste ou dans le grade de cadre de second niveau de France Télécom sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
SITUATION NOUVELLE
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Echelon exceptionnel : 14e échelon
Sans ancienneté.
13e échelon : 13e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise, dans la limite de deux ans.
12e échelon : 12e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon : 11e échelon
Trois demis de l'ancienneté acquise.
10e échelon : 10e échelon
Trois demis de l'ancienneté acquise.
9e échelon : 9e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon : 8e échelon
Un tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon : 7e échelon
Un tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir d'un an : 6e échelon
Un demi de l'ancienneté acquise, diminué de six mois.
- avant un an : 5e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon : 4e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon : 3e échelon
Ancienneté acquise.
3° Pour l'accès au grade de cadre de second niveau de La Poste, par voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade, les cadres de premier niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, douze années de services civils effectifs dans leur grade, dans la limite de dix pour cent des nominations opérées au titre des 1° et 2° ci-dessus.
1° Par la voie d'un concours professionnel, les cadres de premier niveau de l'exploitant public concerné comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, trois années de services civils effectifs dans leur grade.
2° Après inscription à un tableau d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel, les cadres de premier niveau de l'exploitant public intéressé comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, huit années de services civils effectifs dans leur grade.
Les cadres de premier niveau de La Poste et les cadres de premier niveau de France Télécom nommés respectivement dans le grade de cadre de second niveau de La Poste ou dans le grade de cadre de second niveau de France Télécom sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
SITUATION NOUVELLE
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Echelon exceptionnel : 14e échelon
Sans ancienneté.
13e échelon : 13e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise, dans la limite de deux ans.
12e échelon : 12e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon : 11e échelon
Trois demis de l'ancienneté acquise.
10e échelon : 10e échelon
Trois demis de l'ancienneté acquise.
9e échelon : 9e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon : 8e échelon
Un tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon : 7e échelon
Un tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir d'un an : 6e échelon
Un demi de l'ancienneté acquise, diminué de six mois.
- avant un an : 5e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon : 4e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon : 3e échelon
Ancienneté acquise.
3° Pour l'accès au grade de cadre de second niveau de La Poste, par voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade, les cadres de premier niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, douze années de services civils effectifs dans leur grade, dans la limite de dix pour cent des nominations opérées au titre des 1° et 2° ci-dessus.