Décret n°93-515 du 25 mars 1993

Article 13

Créé le 1 janvier 1993

La durée du temps passé dans chacun des échelons normaux des grades des corps régis par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Cadre de second niveau de La Poste et cadre de second niveau de France Télécom
14e et 13e échelon 2 ans
12e, 11e, 10e et 9e échelon 3 ans
8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e échelon 1 an
2e et 1er échelon 6 mois
Cadre de premier niveau de La Poste et cadre de premier niveau de France Télécom
12e échelon 3 ans
11e et 10e échelon 2 ans
9e, 8e, 7e et 6e échelon .3 ans
5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 11 septembre 2007