Décret n°93-512 du 25 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.

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Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 2018

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Classement des emplois supérieurs dans La Poste et France Télécom

Résumé. Un décret fixe les règles de classement des emplois supérieurs à La Poste et France Télécom.

Le classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance