Décret n°93-49 du 15 janvier 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé pour trois ans auprès du Premier ministre un comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations.

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En vigueur depuis le 16 janvier 1993

Il est créé pour trois ans auprès du Premier ministre un comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 1993

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