Décret n°93-486 du 25 mars 1993

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le 27 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2006

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance