Décret n°93-484 du 23 mars 1993

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Art. 1er. - L’article 1er du décret du 29 mai 1990 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts par les lois de finances, il est créé, pour les années 1990, 1991, 1992 et 1993, un fonds interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe. Ce fonds regroupe l’ensemble des crédits qui seront consacrés à l’indemnisation des victimes du cyclone Hugo et aux opérations de reconstruction de la Guadeloupe. »

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