Abrogé1 janvier 2003
Abrogé par Décret n°2004-831 du 19 août 2004 - art. 5 (Ab) JORF 21 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2003
Créé le 1 janvier 1992
Le décret n° 79-836 du 19 septembre 1979 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.