Abrogé1 janvier 2003
Abrogé par Décret n°2004-831 du 19 août 2004 - art. 5 (Ab) JORF 21 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2003
Créé le 1 janvier 1992
Le décret n° 75-57 du 24 janvier 1975 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau est abrogé.