Décret n°93-473 du 23 mars 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le décret n° 75-57 du 24 janvier 1975 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance