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Décret n°75-57 du 24 janvier 1975

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU

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Décret n°75-57 du 24 janvier 1975

Modifié parDécret n°75-1359 du 31 décembre 1975