Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application aux personnels enseignants du second degré
Résumé. Ce décret s'applique aux enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur, sauf quelques exceptions précises.
Art. 1er. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Elles ne sont pas applicables :
1° Aux personnels régis par le décret n° 73-415 du 27 mars 1973 relatif aux obligations de service hebdomadaire de certains personnels enseignants de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers et des écoles nationales d’ingénieurs assimilées ;
2° Aux personnels des instituts nationaux des sciences appliquées régis par le décret n° 59-1348 du 23 octobre 1959 modifié portant statut du personnel de l’Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
3° Aux personnels affectés à l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière et à l’Ecole supérieure des arts et techniques du théâtre, qui demeurent soumis aux obligations statutaires applicables aux personnels enseignants exerçant dans des établissements du second degré.
Elles ne sont pas applicables :
1° Aux personnels régis par le décret n° 73-415 du 27 mars 1973 relatif aux obligations de service hebdomadaire de certains personnels enseignants de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers et des écoles nationales d’ingénieurs assimilées ;
2° Aux personnels des instituts nationaux des sciences appliquées régis par le décret n° 59-1348 du 23 octobre 1959 modifié portant statut du personnel de l’Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
3° Aux personnels affectés à l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière et à l’Ecole supérieure des arts et techniques du théâtre, qui demeurent soumis aux obligations statutaires applicables aux personnels enseignants exerçant dans des établissements du second degré.