Décret n°93-46 du 14 janvier 1993

Article 8

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Article 8

Des sections correspondant à des questions d'intérêt commun intéressant plusieurs espèces ou groupes d'espèces peuvent être créées, après avis du comité plénier, par arrêté du ministre de l'agriculture. L'arrêté précisera la composition, les missions et les prérogatives de ces sections dont les avis et recommandations devront être transmis au comité plénier et aux sections par espèces ou groupes d'espèces concernées.

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Créé le 15 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2003

Des sections correspondant à des questions d'intérêt commun intéressant plusieurs espèces ou groupes d'espèces peuvent être créées, après avis du comité plénier, par arrêté du ministre de l'agriculture. L'arrêté précisera la composition, les missions et les prérogatives de ces sections dont les avis et recommandations devront être transmis au comité plénier et aux sections par espèces ou groupes d'espèces concernées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 1993 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance