Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 15 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le C.T.P.S. comprend :
a) Le comité plénier ;
b) Le comité scientifique ;
c) Des sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de l'agriculture après avis du groupe restreint du comité plénier, prévu à l'article 5 (c) ;
d) Des sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de l'agriculture, après avis du comité plénier.