Décret n°93-46 du 14 janvier 1993

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le C.T.P.S. comprend :

a) Le comité plénier ;

b) Le comité scientifique ;

c) Des sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de l'agriculture après avis du groupe restreint du comité plénier, prévu à l'article 5 (c) ;

d) Des sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de l'agriculture, après avis du comité plénier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le C.T.P.S. comprend :

a) Le comité plénier ;

b) Le comité scientifique ;

c) Des sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de l'agriculture après avis du groupe restreint du comité plénier, prévu à l'article 5 (c) ;

d) Des sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de l'agriculture, après avis du comité plénier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 1993 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance