Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 15 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.) a une mission de conseil et d'appui technique auprès du ministre de l'agriculture et des instances de préparation et d'exécution de la politique en matière de variétés et de semences et plants. Il est chargé d'étudier les problèmes scientifiques posés par la sélection et la production des semences et leurs répercussions techniques ou économiques sur l'agriculture.