Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 56° JORF 24 mai 2006
Créé le 26 mars 1993
Le décret du 20 novembre 1968 susvisé continue de s'appliquer aux séries F 11 (Techniques de la musique et de la danse) et F 12 (Arts appliqués).
Le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 précité continue de s'appliquer à la série Hôtellerie.
Le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 précité continue de s'appliquer à la série Hôtellerie.