Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session de 1995 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

Les dispositions du décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique, pour les séries du baccalauréat technologique visées à l'article 2, sont abrogées.

Le décret du 20 novembre 1968 susvisé continue de s'appliquer aux séries F 11 (Techniques de la musique et de la danse) et F 12 (Arts appliqués).
Le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 précité continue de s'appliquer à la série Hôtellerie.