Décret n°93-459 du 24 mars 1993

Article 2

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Article 2

Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :

série S.M.S. - Sciences médico-sociales ;

série S.T.I. - Sciences et technologies industrielles ;

série S.T.L. - Sciences et technologies de laboratoire ;

série S.T.T. - Sciences et technologies tertiaires ;

série S.T.A.E. - Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement ;

série S.

T.P.A. - Sciences et technologies du produit agro-alimentaire.

Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités et options. Celles relatives aux séries S.M.S., S.T.I., S.T.L. et S.T.T. sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Celles relatives aux séries S.T.A.E. et S.T.P.A. sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :

  • série S.M.S. - Sciences médico-sociales ;
  • série S.T.I. - Sciences et technologies industrielles ;
  • série S.T.L. - Sciences et technologies de laboratoire ;
  • série S.T.T. - Sciences et technologies tertiaires ;
  • série S.T.A.E. - Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement ;
  • série S.

T.P.A. - Sciences et technologies du produit agro-alimentaire.

Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités et options. Celles relatives aux séries S.M.S., S.T.I., S.T.L. et S.T.T. sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Celles relatives aux séries S.T.A.E. et S.T.P.A. sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance