Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 56° JORF 24 mai 2006
Créé le 26 mars 1993
Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu d'un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminales préparant à ce diplôme.
La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.
La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.