Décret n°93-454 du 23 mars 1993

Article 3

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Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au lundi 26 mai 2003

La convention précisera :

les conditions de financement ;

les modalités d'accueil du public ;

et les informations qui devront être portées à la connaissance des services de l'Etat.