Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de financement, accueil du public et informations à l'État
Résumé. La convention doit expliquer comment l'événement est payé, comment le public est accueilli et ce qu'il faut dire aux services de l'État.
Art. 3. - La convention précisera :
- les conditions de financement ;
- les modalités d’accueil du public ;
- et les informations qui devront être portées à la connaissance des services de l’Etat.