Décret n°93-446 du 23 mars 1993
Annexes
Abrogé15 octobre 1993
Abrogé depuis le vendredi 15 octobre 1993
En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au jeudi 14 octobre 1993
Annexes
Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (C.C.T.G. et ancien C.P.C. Travaux publics interministériels)
Liste des fascicules interministériels (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment