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Approuvé des fascicules techniques pour marchés publics de travaux
Résumé. Liste des fascicules techniques approuvés pour les marchés publics de travaux, couvrant génie civil et bâtiment.
Art. 1er. - Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants :
Fascicules applicables au génie civil (annexe I)
Fascicule 62 (titre V) : Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil.
Fascicule 65-A (additif) relatif aux ouvrages en béton armé ou précontraint.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)
D.T.U. 13.2 : Fondations profondes pour le bâtiment, septembre 1992.
D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés (additif, décembre 1992).
D.T.U. 64.1 : Mise en oeuvre des dispositifs d’assainissements autonomes, novembre 1992.
Fascicules applicables au génie civil (annexe I)
Fascicule 62 (titre V) : Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil.
Fascicule 65-A (additif) relatif aux ouvrages en béton armé ou précontraint.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)
D.T.U. 13.2 : Fondations profondes pour le bâtiment, septembre 1992.
D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés (additif, décembre 1992).
D.T.U. 64.1 : Mise en oeuvre des dispositifs d’assainissements autonomes, novembre 1992.