Décret n°93-443 du 24 mars 1993

Article 7

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Article 7

Les personnels bénéficiaires des dispositions du présent décret sont nommés en qualité de stagiaire par le ministre chargé de l'éducation et placés en position de détachement dans leur corps d'accueil.

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Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 14 juin 2015

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Nomination et détachement des enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent être nommés stagiaires et détachés dans un autre corps après une sélection par liste d'aptitude.

Les personnels bénéficiaires des dispositions du présent décret sont nommés en qualité de stagiaire par le ministre chargé de l'éducation et placés en position de détachement dans leur corps d'accueil.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance