Décret n°93-443 du 24 mars 1993

Article 7

Créé le 1 septembre 1993

Les personnels bénéficiaires des dispositions du présent décret sont nommés en qualité de stagiaire par le ministre chargé de l'éducation et placés en position de détachement dans leur corps d'accueil.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au samedi 13 juin 2015

Les personnels bénéficiaires des dispositions du présent décret sont nommés en qualité de stagiaire par le ministre chargé de l'éducation et placés en position de détachement dans leur corps d'accueil.