Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 14 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et détachement des enseignants
Les personnels bénéficiaires des dispositions du présent décret sont nommés en qualité de stagiaire par le ministre chargé de l'éducation et placés en position de détachement dans leur corps d'accueil.