Décret n°93-443 du 24 mars 1993

Article 5

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Article 5

Les listes d'aptitude sont établies sur proposition du recteur.

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Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 14 juin 2015

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Établissement des listes d'aptitude par le recteur

Résumé. Les listes d'aptitude pour devenir professeur certifié ou d'éducation physique et sportive sont proposées par le recteur.

Les listes d'aptitude sont établies sur proposition du recteur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance