Abrogé14 juin 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 1 septembre 1993
Les listes d'aptitude sont établies sur proposition du recteur.
Décret n°93-443 du 24 mars 1993
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4
En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au samedi 13 juin 2015
Les listes d'aptitude sont établies sur proposition du recteur.