Décret n°93-443 du 24 mars 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les professeurs d'enseignement général de collège exerçant dans la discipline éducation physique et sportive peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, sur avis favorable de l'inspection compétente dans cette discipline.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des profs d'EPS au corps des PEPS

Résumé. Les profs de sport au collège peuvent demander à devenir profs certifiés de sport avec un avis favorable.

Les professeurs d'enseignement général de collège exerçant dans la discipline éducation physique et sportive peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, sur avis favorable de l'inspection compétente dans cette discipline.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance