Décret n°93-443 du 24 mars 1993

Article 2

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Article 2

Les professeurs d'enseignement général de collège peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des professeurs certifiés, sur avis favorable de l'inspection compétente dans la discipline concernée. La liste d'aptitude est établie toutes disciplines confondues.

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Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 14 juin 2015

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Promotion des profs de collège

Résumé. Les professeurs de collège peuvent être promus professeurs certifiés si leur inspection donne un avis favorable.

Les professeurs d'enseignement général de collège peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des professeurs certifiés, sur avis favorable de l'inspection compétente dans la discipline concernée. La liste d'aptitude est établie toutes disciplines confondues.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance