En vigueur depuis le 1 septembre 1993
L'indemnité de sujétions d'exercice est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue des adultes.
Décret n°93-436 du 24 mars 1993
L'indemnité de sujétions d'exercice est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue des adultes.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1993
L'indemnité de sujétions d'exercice est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue des adultes.
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993
Source : Légifrance