Créé le 1 septembre 1993
L'indemnité de sujétions d'exercice est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue des adultes.
Créé le 1 septembre 1993
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993
L'indemnité de sujétions d'exercice est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue des adultes.