Décret n°93-432 du 24 mars 1993

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Politique de formation continue dans le groupement d'établissements

Résumé. Les chefs d'établissement, avec leurs adjoints, élaborent la politique de formation continue et assurent son déroulement.
Art. 12. - Dans le cadre de l’organisation du groupement d’établissements, animé par son président, les chefs d’établissement élaborent au sein du conseil inter-établissements la politique du groupement d’établissements. Ils assurent, avec leurs adjoints, la responsabilité du déroulement des activités de formation continue des adultes relevant de leur établissement.

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