Abrogé par Décret n°2003-230 du 13 mars 2003 - art. 7 (V) JORF 16 mars 2003
Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 16 mars 2003
Le présent décret n'est pas applicable à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Décret n°93-421 du 17 mars 1993
Le présent décret n'est pas applicable à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Abrogé par Décret n°2003-230 du 13 mars 2003 - art. 7 (V) JORF 16 mars 2003
Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 16 mars 2003
Le présent décret n'est pas applicable à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Abrogé depuis le dimanche 16 mars 2003
Abrogé parDécret n°2003-230 du 13 mars 2003art. 7 (V) JORF 16 mars 2003
En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au samedi 15 mars 2003
Source : Légifrance