Abrogé par Décret n°2007-1800 du 20 décembre 2007 - art. 1 (V)
Créé le 23 mars 1993 · Abrogé le 23 décembre 2007
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires de chaque fonction citée en annexe sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'équipement, du logement et des transports.