JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Article 1

Article 1

Le décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.