En vigueur depuis le 23 décembre 2007
Le décret n° 93-414 du 18 mars 1993portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.
Décret n°2007-1800 du 20 décembre 2007
Le décret n° 93-414 du 18 mars 1993portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.
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En vigueur depuis le 23 décembre 2007
Le décret n° 93-414 du 18 mars 1993portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2007
Source : Légifrance