Décret n°2007-1800 du 20 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le décret n° 93-414 du 18 mars 1993portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2007

Le décret n° 93-414 du 18 mars 1993portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.

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