Abrogé par Décret n°2007-1800 du 20 décembre 2007 - art. 1 (V)
Créé le 23 mars 1993 · Abrogé le 23 décembre 2007
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.