Abrogé par Décret n°2007-1800 du 20 décembre 2007 - art. 1 (V)
Créé le 23 mars 1993 · Abrogé le 23 décembre 2007
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.