Abrogé23 décembre 2007
Abrogé par Décret n°2007-1800 du 20 décembre 2007 - art. 1 (V)
Créé le 23 mars 1993
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à retenue pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires de l'Institut géographique national exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.