Décret n°93-414 du 18 mars 1993

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à retenue pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires de l'Institut géographique national exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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Créé le 23 mars 1993 · Abrogé le 23 décembre 2007

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à retenue pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires de l'Institut géographique national exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 mars 1993 au samedi 22 décembre 2007

Source : Légifrance