Créé le 21 mars 1993 · Abrogé le 1 août 1995
Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux doivent être titulaires :
1° Du baccalauréat de l'enseignement général, ou
2° D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV en application de l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.