Décret n°93-402 du 18 mars 1993

Article 1

Abrogé1 août 1995

Créé le 21 mars 1993

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux doivent être titulaires :
1° Du baccalauréat de l'enseignement général, ou
2° D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV en application de l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au lundi 31 juillet 1995