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Décret n°93-400 du 18 mars 1993
TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS
Abrogé1 janvier 2014
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au mardi 31 décembre 2013
TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Du concours interne
CHAPITRE III : Organisation du concours