Décret n°93-399 du 18 mars 1993
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1993
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Jury des concours
En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1993