Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :
-psychologues territoriaux ;
-sages-femmes territoriales ;
-biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux,
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.
3 versions
1 cité