Décret n°93-396 du 18 mars 1993

Article 2

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Article 2

Les fédérations sportives mentionnées à l'article 1er ne doivent, lorsqu'elles font figurer ces titres sur leurs documents ou publicités, ni mentionner ce titre autrement qu'en entier, ni modifier la typographie, ni l'altérer, ni rendre, de quelque manière que ce soit, l'indication du nom de la fédération moins lisible que celle du titre délivré.

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Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 4 mai 2002

Les fédérations sportives mentionnées à l'article 1er ne doivent, lorsqu'elles font figurer ces titres sur leurs documents ou publicités, ni mentionner ce titre autrement qu'en entier, ni modifier la typographie, ni l'altérer, ni rendre, de quelque manière que ce soit, l'indication du nom de la fédération moins lisible que celle du titre délivré.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance