Décret n°93-396 du 18 mars 1993

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Conservation intégrale du titre délivré

Résumé. Les fédérations sportives doivent afficher le titre tel quel, sans modification ni altération.
Art. 2. - Les fédérations sportives mentionnées à l’article 1er ne doivent, lorsqu’elles font figurer ces titres sur leurs documents ou publicités, ni mentionner ce titre autrement qu’en entier, ni modifier la typographie, ni l’altérer, ni rendre, de quelque manière que ce soit, l’indication du nom de la fédération moins lisible que celle du titre délivré.

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