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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de titres par les fédérations sportives
Résumé. Les fédérations sportives peuvent délivrer des titres de championnat national, régional et départemental.
Art. 1er. - Les fédérations sportives participant à l’exécution d’une mission de service public en application du troisième alinéa de l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sans être titulaires de la délégation mentionnée à l’article 17 de cette loi peuvent délivrer les titres suivants :
1° Championnat national de (nom de la fédération) de (nom de la discipline) ;
2° Championnat régional de (nom de la fédération) de (nom de la discipline) de (nom de la région) ;
3° Championnat départemental de (nom de la fédération) de (nom de la discipline) de (nom du département).
1° Championnat national de (nom de la fédération) de (nom de la discipline) ;
2° Championnat régional de (nom de la fédération) de (nom de la discipline) de (nom de la région) ;
3° Championnat départemental de (nom de la fédération) de (nom de la discipline) de (nom du département).