Abrogé par Décret n°2001-150 du 16 février 2001 - art. 4 (Ab) JORF 18 février 2001
Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2001
Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les documents nécessaires à l'examen de la demande qui doivent être annexés aux conventions mentionnées à l'article 1er.