Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la bonification indiciaire et du nombre d'emplois
Résumé. Le décret fixe chaque année, par arrêté conjoint, le montant de la bonification indiciaire et le nombre d'emplois pour les fonctions listées.
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d’emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au présent décret sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l’éducation nationale.