Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 30 mai 1999
Le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 est rattaché du point de vue administratif et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement (services généraux du Premier ministre).
Décret n°93-373 du 15 mars 1993
Le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 est rattaché du point de vue administratif et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement (services généraux du Premier ministre).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 30 mai 1999
Le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 est rattaché du point de vue administratif et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement (services généraux du Premier ministre).
Abrogé depuis le dimanche 30 mai 1999
En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 29 mai 1999
Source : Légifrance