Décret n°93-373 du 15 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 est rattaché du point de vue administratif et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement (services généraux du Premier ministre).

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Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 30 mai 1999

Le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 est rattaché du point de vue administratif et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement (services généraux du Premier ministre).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 29 mai 1999

Source : Légifrance