Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

LE 02-07-1992 LA FRANCE OBTENAIT L'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL 1998.

CETTE COMPETITION INTERNATIONALE REPRESENTAIT,PAR LES ENJEUX POLITIQUES,ECONOMIQUES ET INDUSTRIELS QU'ELLE ENGLOBE,LA MANIFESTATION LA PLUS IMPORTANTE QU'IL SOIT DONNE A UN PAYS D'ORGANISER APRES LES JEUX OLYMPIQUES D'ETE.

L'AMPLEUR ET LA DIVERSITE DES ENGAGEMENTS QU'IL DOIT ASSURER ONT DONC CONDUIT A INSTITUER AUPRES DU PREMIER MINISTRE,UN DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL DE 1998 PAR LE DECRET 93373 DU 15-03-1993.

LA COUPE DU MONDE S'ETANT TERMINEE SUR LE SUCCES QU'ON LUI A CONNU,LE DELEGUE QUI A ASSURE LA TRANSMISSION DE SES ARCHIVES AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,N'A PLUS DE MISSION A ACCOMPLIR.EN EFFET,LA DISSOLUTION DU COMITE FRANCAIS D'ORGANISATION ETANT INTERVENUE LE 12-01-1999 ET LES MODALITES DE DEVOLUTION DU BENEFICE ETANT DEFINIES,LES COMPTES DU COMITE D'ORGANISATION DES JEUX D'HIVER D'ALBERTVILLE ETANT CLOS,IL APPARAIT DE BONNE GESTION,COMME CELA AVAIT ETE FAIT POUR LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE DES JEUX OLYMPIQUES D'ALBERTVILLE EN SON TEMPS,DE METTRE FIN A L'EXISTENCE DE LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL DE 1998.

ABROGATION DU DECRET 93373 PRECITE.

Fait à Paris, le 28 mai 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter