Décret n°93-373 du 15 mars 1993

Article 2

Créé le 19 mars 1993

Le délégué anime et coordonne les activités des administrations et des établissements publics nationaux concourant à l'organisation de la Coupe du monde de football de 1998. Il veille à l'harmonisation des actions conduites et à la réalisation des programmes d'investissement et d'équipement public au financement desquels l'Etat, les établissements publics nationaux et les entreprises publiques participent.
Il assure les relations de l'Etat avec le comité d'organisation de la Coupe du monde de football de 1998 et, en liaison avec les préfets concernés, avec les collectivités territoriales intéressées.
Il participe aux actions d'information concernant la Coupe du monde de football de 1998.
Il suscite et encourage les initiatives de nature à valoriser les conséquences économiques, sociales et culturelles de la tenue de cette manifestation.
En outre, il conseille le Gouvernement sur l'action des pouvoirs publics concernant les grandes manifestations sportives internationales dont l'organisation incombe à la France.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mai 1999

Abrogé parDécret 99-440 1999-05-28 art. 1 JORF 30 mai 1999

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 29 mai 1999

Le délégué anime et coordonne les activités des administrations et des établissements publics nationaux concourant à l'organisation de la Coupe du monde de football de 1998. Il veille à l'harmonisation des actions conduites et à la réalisation des programmes d'investissement et d'équipement public au financement desquels l'Etat, les établissements publics nationaux et les entreprises publiques participent.

Il assure les relations de l'Etat avec le comité d'organisation de la Coupe du monde de football de 1998 et, en liaison avec les préfets concernés, avec les collectivités territoriales intéressées.

Il participe aux actions d'information concernant la Coupe du monde de football de 1998.

Il suscite et encourage les initiatives de nature à valoriser les conséquences économiques, sociales et culturelles de la tenue de cette manifestation.

En outre, il conseille le Gouvernement sur l'action des pouvoirs publics concernant les grandes manifestations sportives internationales dont l'organisation incombe à la France.