Décret n°93-373 du 15 mars 1993

Article 1

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Article 1

Il est institué un délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998.

Le délégué interministériel, placé auprès du Premier ministre, est nommé par décret en conseil des ministres.

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Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 30 mai 1999

Il est institué un délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998.

Le délégué interministériel, placé auprès du Premier ministre, est nommé par décret en conseil des ministres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 29 mai 1999

Source : Légifrance