Décret n°93-373 du 15 mars 1993

Article 1

Créé le 19 mars 1993

Il est institué un délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998.
Le délégué interministériel, placé auprès du Premier ministre, est nommé par décret en conseil des ministres.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mai 1999

Abrogé parDécret 99-440 1999-05-28 art. 1 JORF 30 mai 1999

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 29 mai 1999

Il est institué un délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998.

Le délégué interministériel, placé auprès du Premier ministre, est nommé par décret en conseil des ministres.