Décret n°93-368 du 12 mars 1993

Article 9

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Article 9

La rémunération des enseignants associés ou invités effectuant un service à temps partiel est calculée au prorata de leurs obligations de service, sur la base de la rémunération prévue à l'article 1er du décret du 2 septembre 1971 susvisé et dans les conditions fixées par l'article 8 ci-dessus.

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Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2018

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Rémunération des enseignants à temps partiel

Résumé. Les enseignants associés ou invités à temps partiel sont payés en fonction de leur temps de travail, selon un taux fixé par la loi.

La rémunération des enseignants associés ou invités effectuant un service à temps partiel est calculée au prorata de leurs obligations de service, sur la base de la rémunération prévue à l'article 1er du décret du 2 septembre 1971 susvisé et dans les conditions fixées par l'article 8 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 17 février 2018

Source : Légifrance