Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2018
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Rémunération des enseignants à temps partiel
La rémunération des enseignants associés ou invités effectuant un service à temps partiel est calculée au prorata de leurs obligations de service, sur la base de la rémunération prévue à l'article 1er du décret du 2 septembre 1971 susvisé et dans les conditions fixées par l'article 8 ci-dessus.