Décret n°93-368 du 12 mars 1993

Article 7

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Article 7

Les enseignants associés ou invités à temps plein ont les mêmes obligations de service que celles qui sont applicables aux enseignants titulaires.

Les obligations de service des enseignants associés ou invités à temps partiel sont fixées proportionnellement à celles des enseignants à temps plein.

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Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2018

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Obligations de service des enseignants associés ou invités

Résumé. Les enseignants associés ou invités ont les mêmes obligations que les titulaires à temps plein, et celles-ci sont réduites proportionnellement pour un temps partiel.

Les enseignants associés ou invités à temps plein ont les mêmes obligations de service que celles qui sont applicables aux enseignants titulaires.

Les obligations de service des enseignants associés ou invités à temps partiel sont fixées proportionnellement à celles des enseignants à temps plein.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 17 février 2018

Source : Légifrance