Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de service des enseignants associés ou invités
Les enseignants associés ou invités à temps plein ont les mêmes obligations de service que celles qui sont applicables aux enseignants titulaires.
Les obligations de service des enseignants associés ou invités à temps partiel sont fixées proportionnellement à celles des enseignants à temps plein.