Décret n°93-368 du 12 mars 1993

Article 6

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Article 6

Le titre d'enseignant invité peut être conféré, par arrêté du ministre chargé de l'architecture pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois sans pouvoir excéder 1 an, à des personnalités de nationalité française ou étrangère qui exercent des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche.

Ces enseignants exercent des fonctions à temps plein ou à temps partiel.

Les enseignants invités sont nommés par le ministre chargé de l'architecture sur proposition du directeur de l'école concernée après avis du conseil d'administration siégeant en formation restreinte au directeur, aux représentants élus des enseignants et aux personnalités extérieures.

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Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2018

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Nomination d'enseignants invités dans les écoles d'architecture

Résumé. Des personnalités françaises ou étrangères peuvent devenir enseignants invités dans les écoles d'architecture pour une durée de 1 mois à 1 an.

Le titre d'enseignant invité peut être conféré, par arrêté du ministre chargé de l'architecture pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois sans pouvoir excéder 1 an, à des personnalités de nationalité française ou étrangère qui exercent des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche.

Ces enseignants exercent des fonctions à temps plein ou à temps partiel.

Les enseignants invités sont nommés par le ministre chargé de l'architecture sur proposition du directeur de l'école concernée après avis du conseil d'administration siégeant en formation restreinte au directeur, aux représentants élus des enseignants et aux personnalités extérieures.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 1999 au samedi 17 février 2018

En résumé. La durée maximale du titre d'enseignant invité passe de six mois à un an, et la composition du conseil consultatif pour la nomination est précisée.

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 30 octobre 1999

Source : Légifrance